L'ABEILLE VIE
Stéphanie Teisseire
33 rue de Boulzanne
11230 TREZIERS
Téléphone : 06 80 35 34 35
Email : [email protected]
FR-BIO-01 Agriculture France
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de la ruche (miel, gelée royale, pollen et autres produits apicoles) réalisées par L'Abeille Vie à distance, notamment via son site internet www.paricilabeillevie.com.
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, avant toute commande, le consommateur dispose des informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles des produits (nature, composition, origine) sont présentées sur chaque fiche produit du site.
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable et autres taxes comprises). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement du paiement.
Délai de livraison : Les produits sont expédiés sous [indiquer le délai, ex: 3 à 5 jours ouvrés] après réception du paiement.
Modes de livraison proposés :
Zone de livraison : France métropolitaine [et autres zones si applicable]
Frais de livraison : [Indiquer les tarifs ou "consultables sur le site avant validation de la commande"]
En cas de retard de livraison, le consommateur peut contacter le vendeur pour connaître l'état d'avancement de sa commande.
Pour toute réclamation ou question concernant votre commande, vous pouvez contacter L'Abeille Vie :
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à traiter votre demande avec attention.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de rétractation expire 14 jours après :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail).
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
Coordonnées pour l'exercice du droit de rétractation :
L'ABEILLE VIE
Stéphanie Teisseire
33 rue de Boulzanne
11230 TREZIERS
Email : [email protected]
(Vous pouvez compléter et envoyer ce formulaire ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté)
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de L'Abeille Vie, 33 rue de Boulzanne, 11230 TREZIERS, [email protected] :
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(*) Rayez la mention inutile
En cas de rétractation, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, permettant leur revente (non consommés, non ouverts).
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès du médiateur de la consommation dont nous relevons :
[À COMPLÉTER - Votre cliente doit choisir un médiateur. Voici des exemples :]
Option 1 - Médiateur de la consommation de la FEVAD :
MEDICYS
Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice
73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS
https://www.medicys.fr
Option 2 - Autre médiateur agréé :
[Nom du médiateur]
[Adresse]
[Site internet]
[Email]
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le consommateur peut introduire sa demande auprès du médiateur dans un délai d'un an maximum à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone sur notre site ou lors de votre commande, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Pour vous inscrire sur Bloctel :
Cette inscription vous permet de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n'avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation.
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de notre relation commerciale.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Pour toute question relative à ces CGV ou à votre commande :
L'ABEILLE VIE
Stéphanie Teisseire
33 rue de Boulzanne
11230 TREZIERS
Téléphone : 06 80 35 34 35
Email : [email protected]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.